Détenu en France depuis janvier 2020

L'affaire du chercheur syrien et turc Majdi Nema devant la justice française

Chercheur invité à l'université d'Aix-Marseille (IREMAM) entré régulièrement sur le territoire français sous visa scientifique. Définitivement innocenté par la Cour de cassation des accusations d'enlèvement et de torture, il demeure incarcéré malgré la chute du régime d'Assad et la demande diplomatique de remise émise par la Syrie.

Examiner la procédure & l'arrêt de la Cour Dossier juridique complet (PDF)

Majdi Mustafa Nema (né en 1988) — Chercheur en sciences politiques

Éléments fondamentaux et réalités juridiques

Décision définitive (Février 2024)

Non-lieu total : « Quatre de Douma »

La Cour de cassation a rejeté irrévocablement les poursuites pour disparition forcée de Razan Zaitouneh et pour actes de torture, constatant son absence de la Ghouta 7 mois avant les faits.

Consulter l'arrêt de la Cour →

Souveraineté & Compétence universelle

Caducité du fondement subsidiaire

La compétence universelle n'était justifiée que par l'impossibilité de juger sous Bachar el-Assad. La nouvelle autorité judiciaire syrienne a officiellement réclamé sa remise.

Détails de la demande syrienne →

Droits humains bafoués

Violences policières & Dilations

Photographies attestant d'un passage à tabac lors de l'arrestation, 10 mois d'isolement total, et ajout abusif de milliers de pages hors-sujet au dossier pour prolonger la détention provisoire.

Preuves médicales et faits →

Parcours civil & Universitaire

Étudiant d'excellence & Ancien détenu

Démissionnaire de son rôle de porte-parole en 2017, major de promotion en relations internationales à Istanbul, boursier Erasmus en Hongrie puis chercheur invité en France.

Biographie et diplômes →

Position de la défense devant la Cour d'assises

« Après l'effondrement du régime de Bachar el-Assad en décembre 2024, le maintien d'un procès à Paris devant un jury de citoyens français ignorant la complexité du terrain syrien est une confiscation de la justice transitionnelle qui appartient légitimement au peuple et aux juridictions de Syrie. »

— {{M.|Raphaël Kempf}} et Romain Ruiz, avocats à la cour

Centre de documentation juridique et presse

Mise à disposition pour les magistrats, journalistes et observateurs des droits de l'homme de l'arrêt intégral de la Cour de cassation, du mémoire de la défense et des pièces d'enquête.

Revue de presse internationale Comité de soutien familial